Si vous être contre le don Si vous être contre le don d'éléments de votre corps, après la mort, remplissez ce formulaire, envoyez-le sous enveloppe affranchie au tarif lettre au registre national des refus : agence de biomedecine registre national des refus au prelevement tsa 9001 93572 saint-denis la plaine cedex Ce formulaire doit être obligatoirement accompagné : -de la photocopie lisible de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, de votre permis de conduire ou de votre titre de sejour ; -d'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour recevoir la confirmation de votre inscription sur le registre national des refus. Si vous ne voulez pas recevoir cette confirmation, cochez la case correspondante. Les informations nominatives vous concernant sont enregistrées dans le système informatique du registre national des refus. Elles sont confidentielles et, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit de rectification. Tout changement d'état civil devra être signalé par l'envoi d'un nouveau formulaire